Affaire Jubillar : le procès se tiendra bien dans le Tarn, la cour d'appel a rejeté la demande de dessaisissement des juges
Pas de dessaisissement dans l'affaire Jubillar. Les deux juges, chargés du dossier peuvent poursuivre leur instruction. La cour d'appel de Toulouse a rejeté ce jeudi 25 avril la demande des avocats de Cédric Jubillar, qui réclamaient leur récusation pour "manque d'impartialité".
Voir l'article complet : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie…
Suivre ce Flux Rss
Informations sur le site
Url : https://france3-regions.francetvinfo.fr
Indexé le : Friday 26 Apr 2024 Nombre de lecture : 3 Flux d'origine : France3 - Actualites à la Une
Indexé le : Friday 26 Apr 2024 Nombre de lecture : 3 Flux d'origine : France3 - Actualites à la Une